Sanef, autoroutes
Préparer l’analyse des contrats pour les juristes, clause par clause
À la direction juridique de Sanef, chaque contrat est confronté à la main aux modèles de l’entreprise, à ses exigences de conformité et à ses règles sur les pénalités, souvent en quatre ou cinq allers-retours avec le cocontractant. Koïno construit depuis octobre 2026, dans Copilot Studio, cinq agents qui préparent ces analyses pour les juristes : aucun ne conclut seul, chaque constat cite le passage du contrat.
Par Maxence Morin, cofondateur de KoïnoPublié le Mis à jour le
En bref
Sanef, concessionnaire d’autoroutes, fait construire par Koïno cinq agents d’analyse des contrats pour sa direction juridique : écarts avec les modèles Sanef, conformité d’un contrat tiers, pénalités, points litigieux, consolidation d’un contrat et de ses avenants. Les agents sont construits dans Copilot Studio, dans l’environnement Microsoft de Sanef, sur des contrats anonymisés. Le juriste garde la décision. Lancé en octobre 2026 au format Koïno Ops, le projet est en cours : les premiers agents entrent en test auprès des juristes, sans gain encore mesuré.
Les agents juridiques de Sanef sont cinq assistants construits dans Copilot Studio, qui analysent un contrat face aux modèles et aux exigences de Sanef et remettent au juriste un tableau de constats sourcés, sans jamais conclure à sa place.
Quel problème fallait-il résoudre chez Sanef ?
Sanef exploite des autoroutes et signe de nombreux contrats : marchés publics, contrats privés, avenants. Après une première lecture par les acheteurs, une partie arrive à la direction juridique selon sa nature et son montant. Les juristes y travaillent dans Word, en mode révision, avec des commentaires à chaque page. Un contrat demande souvent quatre à cinq allers-retours avec le cocontractant, et jusqu’à deux mois en contrat privé quand l’autre partie coopère peu.
À chaque passage, le juriste refait les mêmes vérifications : ce qui a changé par rapport au modèle Sanef, si le contrat d’un tiers respecte les exigences de confidentialité, de protection des données ou de responsabilité, si une clause a l’effet d’une pénalité sans en porter le nom. Les modèles évoluent souvent. Et la crainte est nette : une IA qui affirmerait avec assurance une chose fausse sur un point juridique.
Qu’a construit Koïno pour Sanef ?
Depuis octobre 2026, une cheffe de projet et un ingénieur IA de Koïno construisent cinq agents dans l’ordre fixé par la direction juridique, du plus cadré au plus dépendant de l’interprétation : écarts avec le modèle Sanef, conformité d’un contrat tiers, pénalités, aide à l’analyse d’un point litigieux, consolidation d’un contrat et de ses avenants. Chaque cas suit la même boucle : cadrage avec les juristes, première version sur des contrats réels anonymisés, test, ajustement, puis cas suivant.
Les règles viennent des juristes : un tableau des exigences de conformité, classées critiques ou majeures, et une grille des pénalités (montant disproportionné, absence de plafond, cumul de sanctions, absence de mise en demeure). L’agent rend un tableau des constats par ordre de criticité, avec un statut pour chaque clause : conforme, partiellement conforme, non conforme, non applicable, à interpréter. Les modèles restent dans une bibliothèque que les juristes tiennent à jour, sans reparamétrer l’agent.
Le système en construction : du contrat reçu au tableau des constats
- Le contrat reçuContrat d’un tiers ou version modifiée par le cocontractant
- Type de contratContrat qualifié, clauses applicables sélectionnées
- Lecture par l’agentComparaison au modèle Sanef et aux exigences, clause par clause
- Règles des juristesExigences critiques ou majeures, grille des pénalités, statut justifié
- Tableau des constatsClassés par criticité, chacun avec le passage du contrat citéÉcarts au modèleConformitéPénalités
Où en est le projet ?
Le projet est en cours. Les ateliers de cadrage d’octobre 2026 ont fixé les règles de détection et les formats de sortie des trois premiers agents. Les juristes ont aussi posé le critère de réussite avant la première version : toutes les non-conformités critiques repérées, et au moins 85 % de statuts identiques à l’analyse corrigée par un juriste, chaque constat justifié. Les premiers agents entrent en test auprès des juristes en novembre 2026.
Deux points sont déjà tranchés. Les premiers agents tournent avec les licences Microsoft existantes ; un plan de crédits Copilot Studio, nécessaire pour générer des documents, sera décidé après les premiers tests. Et une limite est assumée : l’agent lit les contrats en PDF, pas encore en Word, et le dit à l’utilisateur au lieu de répondre à moitié. Aucun gain de temps n’est mesuré à ce stade.
Ce que nous en retenons
En analyse juridique, l’ordre des cas compte autant que la technique : commencer par les comparaisons les plus cadrées, faciles à vérifier, avant les analyses qui demandent une interprétation. Et fixer le seuil de réussite avec les juristes avant d’écrire la première version.
Rédigé par
Maxence MorinCofondateur et président de Koïno, expert en IA
Il porte la technique et les opérations de Koïno : il conçoit et met en production des agents et des automatisations pour les entreprises, publie avec des écoles et des laboratoires d’IA, et intervient régulièrement sur l’IA en entreprise.
Son profil LinkedInQuestions sur ce cas
Ce qu’on nous demande le plus souvent à propos de ce projet.
Comment l’IA peut-elle aider une direction juridique à analyser des contrats ?
En préparant l’analyse, pas en la signant. Chez Sanef, les agents comparent un contrat au modèle maison, contrôlent un contrat tiers face aux exigences de l’entreprise et repèrent les clauses qui ont l’effet d’une pénalité, même sans en porter le nom. Ils rendent un tableau de constats classés par criticité, chacun justifié par le passage du contrat. Le juriste lit, vérifie et décide : aucun agent ne conclut seul.
Comment éviter qu’un agent juridique affirme une chose fausse ?
Par trois garde-fous chez Sanef. Les règles viennent des juristes : un tableau d’exigences et une grille des pénalités, pas le jugement libre du modèle. Chaque constat porte un statut (conforme, partiellement conforme, non conforme, non applicable, à interpréter) et cite le passage concerné. Enfin, les juristes testent chaque agent sur des contrats déjà analysés et corrigés, avec un seuil de réussite fixé avant la construction.
Les contrats sortent-ils de l’environnement de Sanef ?
Non. Les agents sont construits dans Copilot Studio, dans l’environnement Microsoft de Sanef, et seront ouverts à une dizaine de juristes au plus. Les contrats partagés avec Koïno pendant la construction sont anonymisés et déposés dans l’espace Teams et SharePoint du projet. Les modèles de contrats restent dans une bibliothèque tenue par les juristes, que les agents consultent dans sa dernière version.
Comment le projet est-il organisé ?
Au format Koïno Ops, au temps passé, sans forfait : une cheffe de projet et un ingénieur IA de Koïno, un cas à la fois, dans l’ordre fixé par la direction juridique. Pour chaque agent : cadrage avec les juristes (documents, jeu de test, critères de réussite), première version, test, ajustement. Après chaque livraison, Sanef décide de poursuivre, de réorienter ou d’arrêter. Un point hebdomadaire suit l’avancement et le temps consommé.
Peut-on appliquer la même approche à d’autres contrats ou d’autres directions ?
Oui, dès qu’une équipe compare des documents à un référentiel écrit : achats, assurances, ressources humaines, conformité. Il faut deux conditions : des modèles à jour et des règles formulées par les experts du métier. Chez Sanef, la vérification de cohérence entre les pièces d’un marché public (règlement de consultation, cahiers des clauses, annexes) a d’ailleurs été repérée comme une brique supplémentaire possible.